L’économie sociale québécoise à un tournant : une analyse politique

L’économie et l’apport des entreprises collectives

L’apport de la coopération et de l’économie sociale ne se limite cependant pas à des emplois puisque la mobilisation qui donne naissance à ce type d’entreprises à propriété collective favorise également le développement de communautés et de régions, voire même de l’ensemble de la société québécoise : le syndicalisme des producteurs agricoles et la gestion collective de l’offre qu’il a généré, le mouvement coopératif dans le secteur financier (Desjardins) et son impact sur le développement économique du Québec, le complément de fonds de retraite que permettent les fonds de travailleurs qui réutilise ces épargnes de retraités dans le développement de PME en région, les services de proximité dans l’aide à domicile, dans le petit commerce de quartier ou de village (dépanneur, station-service d’essence, quincaillerie…), la récupération et le recyclage d’ordinateurs, d’appareils ménagers…, les bases de plein air d’un tourisme social, le développement d’entreprises culturelles sont des exemples probants qu’il est possible de « s’associer pour entreprendre autrement » comme le dit si bien Danièle Demoustier (2001).

L’apport de ce type d’entreprises, plus collectives et plus sociales, n’a généralement pas une grande visibilité. D’abord parce que très souvent ces membres et dirigeants n’ont pas toujours conscience de participer à une « autre économie ». D’autant que sa différence d’avec le secteur privé dans la prestation comme telle de services est souvent relativement limitée : les services financiers de Desjardins ou d’une base de plein air de type OBNL sont grosso modo comparables aux services offerts par le privé dans les mêmes créneaux. Il faut y regarder à deux fois pour voir la distinction associative ou coopérative. Puis, la mouvance de l’économie sociale s’autosatisfait facilement de ses vertus endogènes et de ses valeurs. Sa démocratie interne et la qualité de ses services seraient en soi des garanties à toute épreuve. Pourtant sa démocratie est toujours à construire, ses valeurs à recomposer et à diffuser dans des temps et situations nouvelles et ses objectifs à redéfinir…surtout dans le contexte actuel de profonde mutation du monde du travail, de l’État social et des communautés. Les entreprises collectives gagnent à se faire connaître comme leviers de développement économique et social, comme forces de changement social. Certaines le font bien mais beaucoup d’autres sont trop modestes.

Parallèlement leur défi est de répondre à un double risque : dans sa partie marchande, ces entreprises courent le risque de la banalisation en devenir des lieux d’une solidarité trop étroite ne contribuant que marginalement au développement ; dans sa partie non-marchande, ces entreprises courent le risque de n’être que le moteur auxiliaire, une sorte de suppléance, d’un État de moins en moins social mais dont on dépend de plus en plus financièrement pour vivre comme entreprises sociales.

Des entreprises collectives à finalité sociale qui se distingue du secteur privé et du secteur public

L’économie sociale a de profondes racines dans nos régions et dans notre histoire. Alors que des initiatives comme les centres de la petite enfance (CPE) et des coopératives de santé sont apparus assez récemment, le mouvement coopératif et les mutuelles (d’assurances) ont plus de 100 ans d’histoire. Les coopératives agricoles et les caisses populaires, notamment, ont joué un rôle central dans le développement économique et social du Québec. À un moindre degré, mais avec une contribution significative dans le développement des régions, les coopératives forestières, les mutuelles d’assurances, les coopératives de travail, les coopératives d’habitation et d’alimentation de même que les coopératives de solidarité multiservices et les coopératives funéraires ont fait de même. Et demain les coopératives éoliennes.

Aujourd’hui, au Québec seulement, les entreprises d’économie sociale – coopératives, mutualistes et associatives – ont un chiffre d’affaires global de plus de 20 milliards $ et emploient au moins 125 000 personnes sans compter les milliers de dirigeants bénévoles (plus de 20,000 dans le seul mouvement coopératif).

À cette force de frappe de Desjardins et du mouvement coopératif réunis sous le chapeau du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) s’ajoute celui du Chantier de l’économie sociale, depuis le milieu des années 90, un regroupement surtout d’entreprises « associatives » (OBNL) comprenant CPE, entreprises d’insertion, organismes sans but lucratif d’habitation, ressourceries, etc, issues le plus souvent d’un mouvement associatif branché sur la lutte contre la pauvreté. Sans compter celle des syndicats qui par leurs fonds de développement et autres dispositifs (caisses d’économie…) ont un préjugé -sinon une politique de développement- favorable aux entreprises collectives (coopératives ou associatives)..

L’économie sociale québécoise : deux familles d’entreprises

Conceptuellement, les coopératives et les OSBL de même que les mutuelles sont des familles d’un même ensemble qu’on appelle l’« économie sociale » (Demoustier 2001, Defourny et Develtere 1999). Cependant, au Québec, l’expression prête à confusion puisque qu’un regroupement, le Chantier de l’économie sociale, en détient en quelque sorte l’appellation tandis que la mouvance syndicale (CSN surtout) utilise la notion d’économie solidaire. Ces trois expressions (coopérative, sociale ou solidaire) sont révélatrices d’histoires, de cultures organisationnelles et même de visions différentes du développement économique et social. Elles ont par ailleurs toutes une caractéristique centrale commune : ce sont des entreprises à propriété collective et à finalité sociale. Ce qui les distingue des entreprises marchandes ou d’État (publiques). En ce sens, elles constituent un tiers secteur à côté et en interface avec l’entreprise privée et l’entreprise publique.

Il est possible de faire un premier portrait de cette économie : la coopérative et la mutualiste d’une part et de l’associative d’autre part à partir des données publiques disponibles. Suivra une mise en perspective politique autour de cet ensemble de données.

Poids économique : emplois, entreprises, chiffre d’affaires, taux de survie et de croissance

Le poids économique (chiffre d’affaires et emplois générés) des coopératives et des mutuelles dépasse largement celui de l’économie associative. Évidemment le gabarit économique ne préjuge pas de la visibilité ni de la capacité politique à générer des alliances et influencer les pouvoirs publics. Par ailleurs, on sait, en vertu d’une recherche menée en 1999 par le ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC), que le taux de survie des coopératives est élevé et, de plus, nettement supérieur à celui de l’entreprise privée que ce soit sur 5 ans ou sur 10 ans.

Source : MIC (1999)

Quant à leur taux de croissance, entre 1996 et 2005, il est en hausse. Il s’est créé près de 1500 coopératives pendant ces 10 ans et le chiffre d’affaires global des coopératives non-financières est passée de $5 à $8.4 milliards pendant la même période (Brassard et Rompré, 2006). Dans le cas de l’économie associative, aucune étude n’a été faite nous permettant de chiffrer la tendance sur une base comparative.

L’économie sociale québécoise : deux familles, deux regroupements nationaux

Dans le cas du Québec, les coopératives et les mutuelles se sont regroupées très majoritairement au sein d’une même organisation, le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM depuis 2006, anciennement CCQ). De son côté, le monde associatif est formé de deux embranchements : 1) les entreprises d’« économie sociale » dans laquelle on retrouve un certain nombre OBNL investies dans des activités économiques regroupées au sein du Chantier de l’économie sociale (difficile à chiffrer) ; 2) les « organisations communautaires autonomes » qui se distinguent par leurs activités à dominante sociale ou sociopolitique et dont la majorité évolue au sein du Comité aviseur de l’action communautaire autonome. [2]

Les regroupements nationaux d’économie sociale et les rapports qu’ils entretiennent entre eux sont l’angle mort de la plupart des travaux de recherche et des informations traitant de l’économie sociale au Québec depuis 10 ans. Face à cette question où zones de collaboration et zones de tension se croisent régulièrement, c’est une autre approche que celle de la sociologie économique qu’il faut convoquer. Par exemple, d’aucuns prétendent que le Chantier de l’économie sociale représente l’ensemble de l’économie sociale. D’autres affirment que l’économie coopérative est la forme la plus achevée de l’économie sociale. Nous suggérons de déborder la seule sociologie économique des entreprises collectives en examinant notamment les formes de représentation politique que ces entreprises collectives se sont données (les regroupements nationaux), les principales bases sociales de chacun de ces regroupements et les affiliations réelles à ces derniers. Il faut changer l’angle de vue habituel en abordant l’économie sociale par ses fonctions politiques. Il n’y a pas que des producteurs, il y a des promoteurs…et des représentants politiques de l’économie sociale, ces derniers étant le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (coopératives et mutuelles) et le Chantier de l’économie sociale (économie associative principalement)

La notion d’économie sociale au Québec est entrée dans l’espace public québécois depuis près de 10 ans avec le Sommet sur l’économie et l’emploi du gouvernement du Québec en 1996. Le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) affirmait à ce propos :

Aujourd’hui l’économie sociale a acquis une reconnaissance comme forme de développement et en tant que composante du développement local et régional…. elle est notamment représentée par deux regroupements :

1. le Chantier de l’économie sociale, dont la principale mission est de promouvoir l’économie sociale comme partie intégrante de la structure socio-économique du Québec et ce faisant, de faire reconnaître le caractère pluriel de notre économie.
2. le Conseil de la coopération du Québec dont la mission est de participer au développement social et économique du Québec en favorisant le plein épanouissement du mouvement coopératif québécois et ce, en accord avec les principes et les valeurs de l’Alliance coopérative internationale (ACI).

L’économie sociale n’est pas un bloc monolithique. Tant par les secteurs d’activité économique choisis que par les populations visées et les modes de fonctionnement, les entreprises qui y appartiennent se placent sous le signe de la diversité, de la pluralité et de la flexibilité. Ces organismes et ces entreprises partagent les mêmes valeurs et principes…t mais présentent par contre des situations et des réalités très différentes selon leur secteur d’activité, leur structure politique, leur maturité organisationnelle, etc. (RISQ, 2004 : chap.2, p.2 et 3).

La dernière décennie (1996-2006) : un saut qualitatif…et un bilan contrasté

Dans des sociétés comparables à la nôtre, les entreprises collectives ne constituent pas un poids économique très important : les Pays-Bas ont 16% de leurs emplois (ETP i.e. équivalents temps plein) dans ce secteur et le Danemark près de 14%. Ils sont au sommet de l’échelle au plan mondial. La France, c’est 6.8% et la Belgique 7.1%. Le Québec se rapproche de la France et de la Belgique….sur une base approximative….Cependant, on pourrait dire, qu’à la faveur de la crise de l’emploi et de l’État social, partout dans ces pays, des initiatives socioéconomiques apparentées à des degrés divers à l’ES ont émergé. Avec des succès divers. Les taux de mortalité ou de plafonnement dans certains créneaux sont là pour le démontrer (entreprises d’insertion, CDÉC en région…). Mais, dans les 10 dernières années, c’est au plan politique que les choses ont changé.

En 1996, à la faveur du Sommet du gouvernement du Québec sur l ‘économie et l’emploi, la petite enfance, l’aide à domicile, les ressourceries…sont les créneaux porteurs d’un compromis fondateur entre le gouvernement du Québec et les mouvements présents au Sommet, compromis qui donnera naissance à un « Chantier de l’économie sociale » favorisant ainsi l’émergence d’un entrepreneuriat social issu principalement du monde communautaire de Montréal (OBNL). Cela va susciter quelques innovations tout particulièrement dans le monde des OBNL peu habitué à cultiver la construction d’alternatives économiques.

En 2006, à la faveur de la crise énergétique, de la crise de l’industrie manufacturière (délocalisations…), de la crise du système de santé…. Des coopératives dans l’éolien, dans la santé et dans les services de proximité multi-activités dans les communautés en difficulté ont la cote. Avec le leadership du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), quelques innovations apparaissent. On assiste en quelque sorte aujourd’hui à une inversion des pôles d’innovation en économie sociale. La famille coopérative replonge dans l’innovation pendant que la famille associative semble encore se modeler sur le compromis fondateur de 1996.

Bref, en dépit des apparences, le Chantier est surtout fort de sa reconnaissance publique passée et de sa visibilité politique. Mais dans les faits, au plan économique, on est dans la micro-économie laborieuse. Pendant ce temps, le CQCM entreprend de nouvelles batailles sur des enjeux majeurs mais de longue durée. Puis, il y a de nouvelles pousses qui émergent en se distinguant des deux familles précédemment mentionnées, avec leurs stratégies propres, leurs filières, leurs financements… : c’est le cas du mouvement pour la consommation responsable (agriculture équitable, commerce équitable Nord-Sud, finance éthique, souveraineté alimentaire…). Équiterre est au cœur de ce processus.

Les coulisses de l’économie sociale

 [3]

Dans ce secteur, comme dans tous les autres de la grande famille du « communautaire », il faut quitter les lunettes roses de la bonne cause sociale. Ce secteur est fortement devenu un monde de professionnels et assez souvent d’abord une question de gros sous, de concurrence entre organisations et de compétition entre dispositifs… Il y a les problèmes d’hégémonie et de concurrence, de centralisation, de gains politiques mais aussi de pertes (déficit démocratique)….révélés notamment par ce qu’il est convenu d’appeler l’« affaire du RISQ » laquelle fera la manchette du Devoir en 2006 : le Chantier, manifestant un vision de propriétaire plutôt que de co-construction avec ses partenaires, provoque le « départ forcé » de la directrice du RISQ et ne considère plus celui-ci comme un dispositif central de son projet de fiducie (« OPA hostile en économie sociale » par Kathleen Levesque, Le Devoir, 17/03/06 et « Québec souhaite que le RISQ reste autonome », Le Devoir, /8/03/06. La crise aura duré une année. Et n’eût été de l’intervention énergique de certains des partenaires membres du Conseil d’administration du RISQ, le projet de fiducie se serait bâti sur les cendres du RISQ, lequel va survivre à cette mésentente (Le Devoir, 23 novembre, K.Lévesque) au prix de son indépendance perdue en demeurant sous la direction exclusive du Chantier de l’économie sociale.

Le Sommet de l’économie sociale : une coalition fugitive ?

À l’automne 2006, un Sommet de l’économie sociale a réuni toutes les familles (coopérative, associative, syndicale, de la consommation responsable…) et toutes les composantes (un peu de producteurs, beaucoup de promoteurs et assurément les représentants politiques des différents réseaux). La chimie a opéré à nouveau le temps de deux journées de travail intenses qui avait par ailleurs nécessité plusieurs mois de préparation…faits de beaucoup de compromis entre les parties prenantes. Car, faut-il le dire, les tensions entre les principaux regroupements sont forts même si au premier abord il n’y paraît pas. Rien là ne coule de sources. Nous en avons déjà fait écho dans un cahier de recherche de la CRDC (Favreau 2005). Tout au long des préparatifs de ce « moment de grâce », la question, sur toutes les lèvres était devenue « Est-ce un Sommet du Chantier de l’économie sociale ou un Sommet de toutes ces parties prenantes ? ». La négociation serrée entre les parties ont permis de faire, jusqu’à un certain point, de ce sommet, un Sommet de toute l’économie sociale. Mais les tendances centripètes sont fortes à la direction du Chantier de l’économie sociale…Ce qui laisse voir deux scénarios : ou bien la suite consacrera le caractère fugitif de la coalition du Sommet ou son caractère pluraliste et centrifuge. Dossier à suivre. L’économie sociale est à un nouveau tournant.